Les présentes Conditions Particulières (CP) sont propres à la Marque Digiciance (création de sites internet, référencement SEO, solutions IA, et services de communication digitale connexes). Digiciance est une marque commerciale du groupe E360 Communication France (SAS) et non une société distincte : toute prestation vendue sous la marque Digiciance engage juridiquement E360 Communication France.
Les présentes CP complètent les
Conditions Générales de Vente (CGV) du groupe E360 Communication France et prévalent sur elles en cas de contradiction, conformément à l'Article 13 des CGV.
Sites internetSEOSolutions IADigiciance Confort
Les délais de livraison indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus textes, visuels, accès, validations du Client). Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments reporte d'autant le délai de livraison.
Le nombre de séries de révisions/retouches incluses est précisé au devis. Au-delà, toute demande de modification supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.
Sauf mention contraire au devis, l'hébergement du site pendant la phase de développement est assuré par Digiciance. Les modalités d'hébergement après livraison dépendent de l'option choisie par le Client (voir Section B).
Le code source et les éléments graphiques créés spécifiquement pour le Client deviennent sa propriété à compter du paiement intégral de la prestation, à l'exclusion des éléments propriétaires de Digiciance (frameworks, templates génériques, outils internes) qui demeurent la propriété de Digiciance et sont concédés en licence d'usage au Client pour les besoins du site livré.
Digiciance garantit le bon fonctionnement du site livré pendant une durée de 30 jours à compter de la livraison, pour tout défaut de conformité par rapport au devis initial. Cette garantie ne couvre pas les modifications réalisées par le Client ou un tiers après livraison, ni les dysfonctionnements liés à l'hébergement si celui-ci n'est pas assuré par Digiciance.
Sauf mention contraire au devis, l'infrastructure d'hébergement mise à disposition du site du Client demeure la propriété de Digiciance, marque du groupe E360 Communication France ; le Client bénéficie d'un droit d'usage de cette infrastructure pour les besoins de son site, dans les conditions prévues aux présentes CP.
Cet hébergement correspond à une offre standard, de qualité professionnelle, dimensionnée pour un site vitrine ou un site de présentation. Il ne couvre pas les besoins spécifiques d'un site à fonctionnalités avancées, notamment un site e-commerce (eshop) intégré. Si le Client souhaite faire évoluer son site vers ce type de fonctionnalité, une offre d'hébergement adaptée fera l'objet d'un devis et de conditions particulières distinctes.
L'abonnement Digiciance Confort comprend, au titre de la formule BeQuiet incluse dans l'abonnement de base, l'hébergement du site ainsi que les frais de nom de domaine pendant toute la durée de l'abonnement, les sauvegardes régulières du site et la mise à jour technique complète (CMS, extensions/plugins, sécurité).
Formule BeQuiet+ (37€/mois)
En option, la formule BeQuiet+ ajoute à ces prestations une mise à jour mensuelle du contenu du site à la demande du Client (textes, menus/rubriques ou photos), dans la limite d'une intervention par mois.
L'abonnement Digiciance Confort démarre à la date de signature du bon de commande, pour une durée initiale de 24 mois. Une facture relative aux frais de mise en place (350€) est établie à cette date. Dans les 30 jours suivant la date de cette facture, la facturation de la mensualité (129€) débute et se poursuit mensuellement jusqu'au terme de l'engagement.
À l'échéance des 24 mois d'engagement, le Client dispose de quatre options :
- Arrêt de l'abonnement : le Client récupère les accès à l'hébergement de son site ainsi que le nom de domaine, moyennant les frais de transfert forfaitaires prévus à l'Article B.5.
- Poursuite de la gestion de l'hébergement et du nom de domaine par Digiciance, sans reconduction de la maintenance Confort.
- Souscription d'une formule de maintenance BeQuiet ou BeQuiet+, hébergement et nom de domaine compris.
- Refonte du site pour un nouvel engagement de 24 mois, incluant la formule BeQuiet, avec possibilité d'option BeQuiet+.
Le Client doit faire connaître son choix parmi ces quatre options au plus tard 180 jours avant la date d'échéance de l'abonnement. À défaut de réponse du Client dans ce délai, l'abonnement est renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 24 mois, aux conditions en vigueur.
Le nom de domaine du site est réservé et détenu par Digiciance pendant toute la durée de l'abonnement Digiciance Confort. Le Client peut à tout moment demander le transfert du nom de domaine à son nom, sous réserve du règlement du solde des mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement, majoré des frais de transfert forfaitaires de 150€ prévus à l'Article B.5. À l'issue normale de l'engagement, ce transfert intervient dans les conditions prévues à l'Article B.3.
En cas de résiliation de l'abonnement Digiciance Confort par le Client avant le terme des 24 mois d'engagement, le Client reste redevable du solde des mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement, majoré de frais de transfert forfaitaires de 150€.
Plus généralement, tout transfert de propriété des éléments liés à l'abonnement (hébergement, nom de domaine, etc.) vers le Client ou un tiers, quelle qu'en soit la cause — résiliation anticipée, fin normale d'engagement avec choix d'arrêt de l'abonnement, ou autre — donne lieu à la facturation de ces mêmes frais de transfert forfaitaires de 150€.
En cas de non-paiement d'une mensualité :
- après le 1er impayé : l'hébergement du site est suspendu et remplacé par une page d'accueil indiquant « Site internet en suspension pour raisons administratives » ;
- après le 3e impayé : le Client reçoit une mise en demeure l'informant du risque de résiliation de l'abonnement. À défaut de régularisation, l'abonnement est résilié, le solde des sommes dues devient immédiatement exigible avec les indemnités prévues à l'Article 5 des CGV, et l'hébergement est définitivement supprimé.
Le montant de la mensualité de l'abonnement Digiciance Confort est révisé annuellement, à la date anniversaire du contrat, sur la base de l'indice Syntec (indice de référence retenu : celui du mois précédant la première facturation, puis celui du mois précédant chaque date anniversaire). Cette révision ne peut en aucun cas conduire à une diminution du montant de la mensualité, qui ne peut que rester stable ou augmenter.